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Conditions & informations légales

Conditions d'abonnement et mentions légales

1. Éditeur du service

Direct Chaîne est édité par la société Direct Chaîne, SAS au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro RCS Lille 907 532 164, SIRET 907 532 164 00029, TVA intracommunautaire FR 55 907 532 164.

Président et directeur de la publication : M. Thomas Leroy.
Siège social : 42 rue Nationale, 59000 Lille, France.
Téléphone : 03 20 55 41 09.
Email : contact@directchaine.site.

2. Hébergeur

La plateforme est hébergée par Ionos SARL, 7 rue Robert Bunsen, 57200 Sarreguemines, France. Les flux vidéo sont distribués via un réseau de diffusion situé dans l'Union européenne.

3. Objet du service

Direct Chaîne propose, moyennant un abonnement payant, l'accès à un service de vidéo par abonnement (SVOD) diffusant en captation directe puis en replay des plateaux de débat, forums et conférences. L'accès est strictement personnel.

4. Abonnement et paiement

L'abonnement est proposé au mois ou à l'année, aux tarifs affichés sur le site. Le paiement est récurrent et prélevé automatiquement à chaque échéance, par carte bancaire, au moyen d'une solution de paiement sécurisée. Toute période commencée est due.

5. Reconduction tacite (loi Chatel)

Conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation, votre abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique. Nous vous informons par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme, de votre faculté de ne pas le reconduire.

6. Résiliation en ligne

En application de l'article L215-1-1 du Code de la consommation, la résiliation s'effectue à tout moment directement depuis votre espace personnel, par une fonctionnalité dédiée. Elle prend effet à la fin de la période en cours, sans frais supplémentaires.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours pour ce service numérique, à compter de la souscription (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Si vous demandez un accès immédiat au contenu, vous acceptez de renoncer à ce délai une fois le service pleinement exécuté ; à défaut, il reste applicable.

8. Droits de diffusion

Les contenus diffusés sont exploités dans le respect des droits d'auteur et droits voisins ; les redevances afférentes sont déclarées et réglées auprès de la SACEM et de la SACD. Toute reproduction ou rediffusion non autorisée est interdite.

9. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible depuis le site de la Commission européenne.

10. Propriété intellectuelle et droit applicable

L'interface, la charte graphique et les programmes restent la propriété de Direct Chaîne ou de leurs auteurs. Les présentes conditions relèvent du droit français ; à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Lille sont compétents.